Autorisation de travaux pour un ERP
Vous souhaitez construire, aménager ou modifier un établissement recevant de public et votre projet n’est soumis ni à un permis de construire ni à un permis d’aménager
Vous souhaitez demander l’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’aP) pour la mise en accessibilité de votre établissement sur une, deux ou trois années.
Cette demande vous permet d’accomplir les formalités nécessaires
Formulaire d'autorisation de travaux pour un ERP
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