Aménager un emplacement de stationnement

Un emplacement de stationnement n'est ni couvert ni fermé. Il ne génère aucune surface de plancher, ni d'emprise au sol. Il est tout de même soumis à la taxe d'aménagement au titre des emplacements de stationnement. Une déclaration préalable est nécessaire pour déclarer un tel emplacement.

Cas du carport : Un carport est un espace de stationnement couvert mais non fermé qui ne génère ni surface de plancher ni emprise au sol. Il est tout de même soumis à la taxe d'aménagement au titre des emplacements de stationnement. Une déclaration préalable est nécessaire pour déclarer un carport.