La surface de plancher et l'emprise au sol

La notion de surface de plancher remplace depuis 2012 l'ancienne surface hors oeuvre nette (SHON) tout comme la notion d'emprise au sol remplace la surface hors oeuvre brute (SHOB)

La surface de plancher

L'article R.112-2 du code de l’urbanisme indique que la surface de plancher d’une construction est égale à la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades, après déduction, sous certaines conditions, des embrasures des portes et fenêtres, des vides et trémies, des aires de stationnement, ainsi que, dans les immeubles collectifs, des locaux techniques et des caves ou celliers et une part forfaitaire des surfaces de plancher affectées à l’habitation.

L'emprise au sol

Quant à l'emprise au sol elle est définie par le même code de l'urbanisme à l’art. R.420-1 : « L’emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. »

Mais attention, cette définition ne vaut que pour l’application du livre IV du code de l’urbanisme, c’est ce que signifie l’expression « au sens du présent livre ». Elle n'a pour seul objet que de s’appliquer, d’une part, aux articles R.421-1 et suivants qui fixent le champ d’application des autorisations d’urbanisme et, d’autre part, à l’article R.431-2 qui concerne les modalités du recours à l’architecte.

Elle ne peut donc pas être substituée aux définitions fixées par les documents d’urbanisme locaux (PLU) qui feraient référence à une notion d’emprise au sol différente de celle de l’art. R.420-1.

Pour déterminer la surface de plancher de votre projet, vous pouvez utilement vous reporter à la circulaire du 3 février 2012 relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher.