Déclaration d'ouverture de chantier

Vous devez impérativement déclarer que vous avez commencé les travaux ou aménagements autorisés. Cette déclaration s'accompagne de l'obligation de poser, sur le terrain d'assiette des travaux, un panneau d'information au format légal. Cette obligation permet de satisfaire à l'obligation d'informer les tiers qui peuvent ainsi éventuellement exercer leur droit de recours. (voir "En marge de votre projet" => "Affichage de l'autorisation")

Formulaire de déclaration d'ouverture de chantier