Les éléments cadastraux

Les éléments cadastraux désignent deux types de documents : les plans et les registres. Les plans dressent la cartographie des propriétés foncières. Les registres identifient, pour chacune des propriétés cartographiées, les personnes assujetties aux impôts fonciers. Le plan cadastral découpe le territoire de chaque commune en sections, chaque section elle-même subdivisée en parcelles correspondant aux différentes propriétés qui constituent la base fiscale de la contribution foncière.
Aujourd'hui, le plan cadastral de la commune est informatisé et son actualisation se fait quasiment en temps réel. Il est consultable en ligne à l'adresse suivante : https://www.cadastre.gouv.fr. Attention seul le plan est consultable en ligne, les registres sont confidentiels. Toutefois une partie de l'information qu'ils recèlent sont accessibles en mairie sur demande écrite.